Le PS demande des comptes à la Hadopi

La Hadopi privilégie trop le volet répressif de sa mission,Batterie Compaq Presario CQ60 estime le groupe socialiste. Sollicité par Marie-Françoise Marais, présidente de l’autorité de protection des droits sur Internet, pour répondre à un questionnaire sur les outils de communication dont les élus ont besoin pour faire la promotion de la loi, Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée nationale, a fait le choix de ne pas y répondre.Batterie Lenovo 3000 V200

A la place, il lui a adressé une lettre ouverte demandant des éclaircissements sur sa mise en application. Le document est notamment consultable sur le site de Jean-Marc Ayrault. Internet en soit toujours au statu quo, tout comme celle des offres de vente légales :Acer « Vous avez attendu le 5 octobre dernier pour lancer un appel d'offres pour la mise en place du portail de référencement regroupant les possibilités légales d'accéder à une œuvre ! »

Des comptes sur le nombre d’avertissements envoyésBatterie Lenovo 3000 C200

Le groupe PS souhaite aussi avoir un premier bilan de l’action de la Hadopi. Il demande à connaître le nombre d’e-mails d’avertissement envoyés et le volume visé à terme. Il estime en effet que les 10 000 courriels quotidiens, annoncés lors de l’examen de loi, semblent irréalistes.Batterie FUJITSU LifeBook T4215

La lettre contient également des questions sur le budget et les dépenses mises en œuvre. « 12 millions d'euros ont été demandés pour le fonctionnement de la Hadopi dans le projet de loi de finances pour 2011 alors que, lors des débats parlementaires, c'est un budget de 6,7 millions d'euros qui avait été annoncé », rappelle le président du groupe socialiste.
Malgré cette dotation supplémentaire, le budget pourrait ne pas être suffisant. En effet, la question du défraiement des fournisseurs d’accès, à qui revient la tâche d’identifier les internautes à partir de leur adresse IP, n’est toujours pas tranchée. Le groupe socialiste souhaiterait aussi connaître le coût véritable de la carte jeune.Batterie FUJITSU LifeBook T4220 Tablet PC

En plus d’être trop répressive et trop coûteuse, le groupe PS estime que la Hadopi est inefficace à atteindre son objectif premier, la protection des auteurs. « Seuls 10 000 titres musicaux et 1 000 films seront surveillés. Ces chiffres semblent d'ailleurs avoir été revus à la baisse concernant le cinéma. Ce n'est donc qu'une infime minorité de la création qui est protégée. ». Au final, les auteurs pourraient ne pas récupérer un centime de plus. Un argument avancé depuis longtemps par ses détracteurs.Batterie FUJITSU LifeBook T4210

Il existe un médiateur de la République, un médiateur de France Télévisions et il y a aussi un médiateur du Net. Cet organisme, créé en 2004 pour résoudre des litiges propres au Web, a été distingué le 5 novembre dernier par l’Association nationale des médiateurs, qui lui a décerné le trophée de l’innovation en médiation. Une indéniable marque de reconnaissance, mais qui va de toute évidence être la dernière. Le médiateur du Net est un service du Forum des droit sur l’Internet. Or, celui-ci va disparaître à la fin de l’année.Batterie Fujitsu Stylistic ST5010

Le FDI est un organisme consultatif vivant à 80 % d’une subvention de l'Etat, attribuée par le ministère de l'Industrie. Celle-ci s’interrompra à la fin de décembre, mais elle n’a pas été renouvelée pour 2011. « En conséquence, le service médiateur du Net, comme toutes les autres activités du FDI (information des internautes, concertation), est contraint de fermer », indique un porte-parole du Forum.

Le Conseil national du numérique n'a pas vu le jourBatterie FUJITSU LifeBook T1010

Normalement, un nouvel organisme consultatif était censé voir le jour, le Conseil national du numérique, et le FDI devait se fondre à l’intérieur. Ce CNN semble être resté lettre morte. Déjà, lors de la conférence de presse dédiée au bilan de ses dix ans d’activité, le FDI avait fait part de ses craintes d’une disparition pure et simple d’un organe consultatif, quel qu'il soit, consacré aux questions de l'Internet.

Interrogée sur le sujet lors de la présentation de la charte sur le droit à l’oubli, la secrétaire d’Etat au Développement numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, n’a pas su donner plus d’informations sur la création de ce Conseil, tout en affirmant l’importance d’un tel organisme.Batterie Apple A1175

Pas question de surjouer la surprise. Nicolas Sarkozy nous a prévenus avant les grandes vacances. Un remaniement de grande ampleur interviendra cet automne. Il donnera naissance à un gouvernement resserré autour de quelques ténors politiques.

Ce nouveau virage pourrait mettre fin à un certain nombre de secrétariats d'Etat. Avec le risque de voir la politique numérique de la France pilotée depuis Bercy au sein d'un super ministère de l'économie, à l'image du METI japonais.Batterie Apple A1185

Cette dilution sonnerait comme un désaveu et un cruel retour en arrière. En donnant naissance, en 2008, au secrétariat d'Etat chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique, le gouvernement Fillon II créait une première historique.

Une bonne surprise que l'on doit certainement à François Fillon, ancien ministre de la Poste, des Télécommunications et de l'Espace sous Juppé (1995) et geek notoire.Fujisu

L'économie numérique était enfin incarnée par un représentant de l'Etat. Brièvement par Eric Besson et plus durablement par Nathalie Kosciusko-Morizet. Une NKM dont même les détracteurs les plus virulents lui reconnaissent une bonne connaissance des dossiers et une appétence non feinte pour les nouvelles technologies. Batterie Apple A1189

La secrétaire d'Etat n'a pourtant pas la vie facile. Les 4,5 milliards du grand emprunt dévolus au numérique ont attisé la convoitise de ses confrères Michel Mercier, Frédéric Mitterrand et Christian Estrosi impliqués respectivement dans le haut débit pour tous, la numérisation du patrimoine ou la politique industrielle.

Non seulement elle doit gérer en parallèle le dossier de la prospective mais NKM fait partie des membres du Gouvernement les plus touchés par la réduction des effectifs imposée par le chef de l'Etat. Elle devait passer à la rentrée de onze collaborateurs à quatre.Batterie Acer Aspire 5920

Et maintenant, si on prenait une voie contraire en profitant de ce remaniement pour créer un grand ministère du numérique aux prérogatives élargies ? Comme il en existe au Maroc ou en Côte d'Ivoire.

C'est tout les sens de l'appel de Laure de la Raudière, député UMP, et de quelques blogueurs. Une proposition qui dépasse, d'ailleurs, les questions de partis. Directeur de cabinet de l'adjoint au maire de Paris chargé de la Culture, Gaspard Gantzer va même plus loin en évoquant la création d'un ministère de la culture, de la communication et du numérique.Batterie Acer Asprie 5050 Series

Dans le cadre du Grand Emprunt, deux milliards sont destinés à soutenir le déploiement de la fibre. Une goutte d'eau au vu des chiffres avancés par certains experts qui estiment que 30 milliards seraient nécessaires pour couvrir l'ensemble du pays. Pour réunir les sommes nécessaires, Pierre Morel à l'Huissier, député UMP de la Lozère, a déposé une proposition de loi relative à la création d'un Fonds d'amortissement des charges d'installation du très-haut-débit.Batterie Acer Aspire 5100 Series

Sur son site, le député exprime sa crainte de voir la France des petites villes et des campagnes écartée des bénéfices technologiques. « Il est temps que les pouvoirs publics agissent pour que l'ensemble du pays soit couvert en très haut débit.
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Le député propose de reproduire le mode de financement adopté pour la création d'un autre réseau de grande envergure, celui dédié à l'électricité. Pour prendre en charge les investissements liés à l'électrification dans les zones rurales, le Fonds d'amortissement des charges d'électricité (Facé) a vu le jour en 1936. Ce fonds était alimenté par l'Etat et par le reversement d'une partie des recettes liées à la vente d'électricité.

Deux tiers des sommes récoltées iront aux zones rurales Batterie HP Pavilion dv6000s

Le « Facé du très-haut-débit » aurait pour mission de verser des aides financières aux collectivités locales qui entreprennent des investissements pour déployer la fibre, HP Batterie à raison de 3 milliards pendant 10 ans. Dans son projet de loi, le député propose que l'Etat verse la moitié des fonds. L'autre moitié serait fournie à part égale par les opérateurs, qui devront verser 3 euros par mois par abonnés, et par les particuliers. Ils verront la même somme s'ajouter au prix de leur abonnement mensuel.Batterie HP Compaq Business Notebook nx6315

« L'effort financier que je demande avec la création du Fonds est certes important, mais c'est un investissement pour l'avenir », explique Pierre Morel à l'Huissier. Pour lui, c'est la seule solution pour avoir les moyens nécessaires pour que chacun ait accès à la fibre.

Ce Fonds d'amortissement sera surtout dédié aux zones rurales qui, faute d'espoir de rentabilité rapide, Batterie HP Compaq Business Notebook nx6320ont été dédaignées par les opérateurs. Le député prévoit d'y attribuer les deux tiers des sommes récoltées.

Ces zones font déjà l'objet d'attentions particulières de la part du gouvernement. Ce dernier a lancé au début du mois d'août, dans le cadre du Grand Emprunt, un appel à projets. Il s'agit de retenir cinq initiatives destinées à couvrir les zones de moyenne ou faible densité, afin d'en tirer les enseignements nécessaires pour lancer des projets à plus grande échelle qui permettront, à terme, d'avoir une couverture nationale.Batterie HP Compaq Business Notebook nx6325